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Georges Tron : privé d’immunité parlementaire

vendredi 1er juillet 2011, par La Rédaction

Dans ce cadre, le bureau de l’Assemblée applique la privation de l’immunité parlementaire dont disposait auparavant Georges Tron. Ceci a pour objectif de permettre la poursuite des contrôles judiciaires à l’encontre de l’ex-ministre.

Jeudi matin, la décision du bureau de l’Assemblée portait sur l’application de la privation de liberté à Georges Tron. Une décision hautement revendiquée par le parquet afin de pouvoir mener à terme la mise en examen pour agressions sexuelles et viol. De ce fait, Georges Tron est libre mais sous contrôle judiciaire continu.

Bernard Accoyer, président de l’ Assemblée , avait reçu une lettre de la part de Georges Tron afin de renforcer sa détermination à respecter tout le processus de contrôle judiciaire.

Effectivement, la loi en vigueur interdit à Georges Tron, à partir de jeudi 00h00, l’acceptation de tout ce qui fait objection à l’immunité parlementaire dont il a droit. Comme la jurisprudence reste restreinte dans l’application des mesures de contrôle judiciaire, « Une parole s’oppose à une autre » affirme Georges Tron avant d’ajouter que « l’engagement que je prends à titre moral devait vous permettre de statuer, dégagé de tout impératif de principe ». L’ex-ministre veut à tout prix prouver son innocence sans qu’aucune conséquence ne soit portée à son mandat parlementaire dans l’exercice de sa fonction.

Rappelons que la procédure avait été entamée suite à une plainte de deux anciennes employées à la mairie de Draveil. A l’époque Georges Tron occupait le poste de Maire de la ville. De plus, suite à la démission de Georges Tron du poste de secrétaire d’Etat à la fonction publique, il retrouve naturellement son poste de député de l’Essonne,comme le stipule la reforme de la Constitution en juillet 2008. De ce fait, il bénéficie en conséquence de l’ immunité parlementaire .

A savoir qu’une lettre du Garde des Sceaux a été émise à Bernard Accoyer, ayant pour sujet la levée d’immunité parlementaire de Georges Tron. L’Assemblée est le seul organe ayant pouvoir de mettre en application une telle décision. Sans pour autant signifier que Georges Tron doit impérativement quitter son siège dans parlement. Seul dilemme, les membres de l’Assemblée sont en faveur du non-retour de l’ex-secrétaire d’Etat à la fonction publique comme l’annonce Claude Goeasguen, député UMP : « On se serait volontiers passé (de Georges Tron ) »…

(Vendredi, 01 juillet 2011 - Avec les agences de presse)

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L’Assemblée statuera jeudi sur la levée de l’immunité parlementaire de Georges Tron

Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé mercredi que le bureau de l’Assemblée (son organe dirigeant) se réunirait jeudi à 10H00 pour décider de lever ou non l’immunité parlementaire de Georges Tron, qui retrouve son fauteuil de député le même jour.
Cette levée d’immunité est indispensable afin que puisse s’exercer le contrôle judiciaire auquel est soumis l’ancien ministre, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité.
Invité de l’Association des journalistes parlementaires, Bernard Accoyer (UMP) a indiqué avoir été saisi par courrier par le garde des Sceaux, Michel Mercier, afin que "la mesure de contrainte, en l’espèce un contrôle judiciaire, puisse continuer à s’exercer".

(Mercredi, 29 juin 2011 - Avec les agences de presse)

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De retour à l’Assemblée, Georges Tron récupère son immunité

L’ancien secrétaire d’Etat Georges Tron, mis en examen le 23 juin pour viols et placé sous contrôle judiciaire, redeviendra député jeudi et récupérera ainsi une immunité parlementaire, a dit mardi le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.
Son contrôle judiciaire, qui lui interdit de rencontrer plusieurs personnes, sera levé. Il sera impossible, sauf avis contraire, de lui imposer une mesure coercitive telle que restriction de déplacement ou placement en détention.
Georges Tron bénéficie d’une réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy qui permet à tout ancien parlementaire quittant le gouvernement de reprendre sans élection partielle son siège de député un mois après avoir quitté ses fonctions.
Georges Tron, accusé d’abus sexuels par deux anciennes employées de la mairie de Draveil (Essonne), qu’il dirige, nie les faits et parle de complot politique.
Bernard Accoyer a expliqué que si le juge d’instruction le demandait, il saisirait le bureau pour qu’il statue sur un nouveau placement sous contrôle judiciaire.
"Il revient à l’autorité judiciaire de saisir le garde des Sceaux qui, quant à lui, me saisira et je convoquerai immédiatement le bureau de l’Assemblée nationale qui est compétent sur ces questions. Ce sera sur l’application d’une mesure privative de liberté qui est en l’occurrence un contrôle judiciaire", a-t-il dit.

(Mardi, 28 juin 2011 - Avec les agences de presse)

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