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Filippetti : le CSA passera de neuf à sept membres pour une indépendance "renforcée"

lundi 6 mai 2013, par La Rédaction

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui désignera prochainement les P-DG de l’audiovisuel public, passera de neuf à sept membres, dont la nomination associera davantage le Parlement afin de « renforcer l’indépendance » de cette autorité de l’audiovisuel, a annoncé lundi Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication. S’agissant du CSA, qui fera l’objet d’un projet de loi dans les semaines qui viennent, « le président de la République ne nommera que le président de l’institution au lieu de 3 membres actuellement. Le collège passera de 9 à 7 membres, dans le respect des mandats en cours », écrit la ministre dans une tribune à paraître mardi dans Les Échos et mis en ligne sur le site du quotidien. "L’avis conforme des commissions des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour les 6 membres nommés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’opposition sera ainsi associée au choix des gardiens de la liberté audiovisuelle", a expliqué la ministre.

L’Assemblée nommera trois membres, et le Sénat les trois autres. Nicolas Sarkozy avait décidé qu’il appartenait au président de la République de choisir les P-DG des entreprises publique de l’audiovisuel, dénonçant à l’époque "l’hypocrisie" du mode de désignation par le CSA. François Hollande de son côté avait annoncé lors de la campagne électorale qu’il mettrait un terme à ce type de nominations présidentielles. "L’audiovisuel a trop souvent été considéré en France comme un jouet dans les mains du pouvoir. Ce gouvernement veut marquer une étape décisive pour en finir avec cette conception étriquée de la liberté de communication et du pluralisme", selon Aurélie Filippetti.

Après cette première loi réformant la nomination des patrons de chaîne et la composition du CSA, la ministre a annoncé pour l’an prochain "un deuxième train de mesures législatives" qui concerneront notamment "la régulation des contenus audiovisuels diffusés sur Internet", mais aussi la diffusion hertzienne, "la taxation des reventes de chaînes" de la TNT ainsi que "le financement de la création audiovisuelle" et la présence de la publicité. La ministre a enfin confirmé la tenue des "Assises de l’audiovisuel le 5 juin prochain.

(06-05-2013 - Avec les agences de presse )

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