NanterreReseau.Info

Accueil > Politique > Législatives 2012 > Synthèse d’activité à l’Assemblée nationale de Mme Jacqueline Fraysse entre Mai (...)

Synthèse d’activité à l’Assemblée nationale de Mme Jacqueline Fraysse entre Mai 2007 et Juin 2012

samedi 16 juin 2012, par La Rédaction


  • Réforme de l'hôpital (119 interventions)
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (93 interventions)
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (91 interventions)
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (76 interventions)
  • Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (65 interventions)
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (64 interventions)
  • Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (62 interventions)
  • Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (59 interventions)
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (55 interventions)
  • Grenelle de l'environnement (47 interventions)
  • Bioéthique (36 interventions)
  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (30 interventions)
  • Création d'une première année commune aux études de santé (19 interventions)
  • Débat sur l'organisation du système de santé en france (15 interventions)
  • Logement et lutte contre l'exclusion (14 interventions)
  • Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (13 interventions)
  • Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (13 interventions)
  • Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (13 interventions)
  • Combattre l'incitation à l'anorexie (11 interventions)
  • Libertés et responsabilités des universités (10 interventions)
  • Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel (10 interventions)
  • Grand paris (10 interventions)
  • Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (10 interventions)
  • Parité des candidatures aux élections législatives (10 interventions)
  • Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (9 interventions)
  • Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (7 interventions)
  • Réforme des retraites (7 interventions)
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (6 interventions)
  • Organismes génétiquement modifiés (5 interventions)
  • Loi pénitentiaire (5 interventions)
  • Réforme des collectivités territoriales (5 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2008 (4 interventions)
  • Expérimentation du dossier médical sur clé usb (4 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2011 (4 interventions)
  • Rénovation du réseau express régional d'Île-de-france (4 interventions)
  • Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (3 interventions)
  • Ratification du traité de lisbonne (2 interventions)
  • Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (2 interventions)
  • Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (2 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2009 (2 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2010 (2 interventions)
  • Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe a (2 interventions)
  • Souveraineté du peuple en matière budgétaire (2 interventions)
  • Pluralisme dans les médias audiovisuels (1 intervention)
  • Personnels enseignants de médecine générale (1 intervention)
  • Recherches impliquant la personne humaine (1 intervention)
  • Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a (1 intervention)
  • Gestion de la dette sociale (1 intervention)
  • Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (1 intervention)
  • Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers (1 intervention)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
 
Sources : Données officielles, issues de l'Assemblée et du Journal officiel
 

Inscrivez-vous à la liste de diffusion du site en envoyant votre demande à l’adresse :
NanterreReseau-subscribe@yahoogroupes.fr